Voici un exemple de Conditions Générales d'Utilisation (CGU) pour votre site gravureunique.fr, adaptées à une boutique en ligne proposant des produits personnalisés avec des paiements via Viva Wallet et virement bancaire, et des livraisons via Colissimo et Mondial Relay. Ces CGU sont rédigées dans un style clair et professionnel, conformes aux attentes des utilisateurs en France. Toutefois, je vous recommande de faire valider ce document par un professionnel du droit pour garantir sa conformité avec la législation française (notamment le Code de la consommation et le RGPD).

Conditions Générales d'Utilisation - GravureUnique.fr

Date de dernière mise à jour : 26 juin 2025

Bienvenue sur GravureUnique.fr, site de vente en ligne spécialisé dans les produits personnalisés. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation de notre site et les relations entre GravureUnique.fr (ci-après « le Site » ou « nous ») et ses utilisateurs (ci-après « vous » ou « l’Utilisateur »). En accédant à notre site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’utilisation du site gravureunique.fr, ainsi que les modalités de commande, de paiement, de livraison et de gestion des relations avec les utilisateurs. Elles s’appliquent à toute navigation sur le Site et à tout achat effectué.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (connexion, matériel) sont à la charge de l’Utilisateur. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de refuser l’accès au Site en cas de non-respect des CGU.

Conditions d’utilisation :

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite et à ne pas nuire à son fonctionnement.

Toute tentative de piratage, d’utilisation frauduleuse ou de perturbation du Site est strictement interdite.

3. Commandes

3.1. Processus de commande

Pour passer commande sur GravureUnique.fr :

Sélectionnez vos produits et personnalisez-les si nécessaire.

Ajoutez les produits à votre panier.

Validez votre panier et renseignez vos informations de livraison et de facturation.

Choisissez votre mode de paiement (Viva Wallet ou virement bancaire).

Vérifiez et confirmez votre commande.

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé dès validation de votre commande.

3.2. Produits personnalisés

Nos produits étant personnalisés, veuillez vérifier attentivement vos choix (gravure, texte, options) avant de valider votre commande. Toute erreur dans les informations fournies par l’Utilisateur (par exemple, fautes d’orthographe ou dimensions incorrectes) ne pourra pas être imputée à GravureUnique.fr.

3.3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, vous serez informé par e-mail et remboursé si nécessaire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. GravureUnique.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix affiché au moment de la commande.

5. Paiement

Nous proposons deux moyens de paiement sécurisés :

Viva Wallet : Paiement par carte bancaire ou portefeuille numérique (Visa, Mastercard, Apple Pay, Google Pay, etc.) via la plateforme sécurisée Viva Wallet, avec authentification 3D Secure.

Virement bancaire : Les coordonnées bancaires (IBAN et BIC) et la référence de commande vous seront communiquées par e-mail. La commande sera traitée après réception du paiement (1 à 3 jours ouvrables).

Aucun paiement ne sera considéré comme final tant que les fonds n’ont pas été reçus. Les frais de virement bancaire sont à la charge de l’Utilisateur.

6. Livraison

6.1. Options de livraison

Nous proposons deux services de livraison en France métropolitaine :

Colissimo : Livraison à domicile (2-3 jours ouvrables) ou en point relais (2-3 jours ouvrables).

Mondial Relay : Livraison en point relais (3-5 jours ouvrables).

Les délais sont indicatifs et débutent à l’expédition de la commande. Pour les produits personnalisés, un délai de préparation supplémentaire peut s’appliquer (indiqué sur la page produit).

6.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode choisi et du lieu de livraison. Ils sont clairement indiqués avant la validation de la commande. [Optionnel : précisez si la livraison est offerte à partir d’un certain montant, ex. à partir de 50 €.]

6.3. Suivi

Un numéro de suivi vous sera envoyé par e-mail dès l’expédition de votre commande. En cas de problème (retard, colis endommagé), contactez notre service client.

6.4. Responsabilité

GravureUnique.fr n’est pas responsable des retards ou pertes imputables au transporteur. En cas de non-livraison ou de colis endommagé, nous vous accompagnerons dans vos démarches auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (conformément à l’article L.221-28, qui exclut les produits sur mesure du droit de rétractation).

Pour exercer ce droit (pour les produits non personnalisés) :

Informez-nous par e-mail ([insérer e-mail]) ou via notre formulaire de contact.

Retournez le produit intact, dans son emballage d’origine, à vos frais, à l’adresse indiquée.

Un remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement initial.

8. Garanties

8.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, nous garantissons que les produits sont conformes à la description et exempts de défauts. En cas de non-conformité, contactez-nous pour un remplacement ou un remboursement.

8.2. Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés pour tout défaut rendant le produit inutilisable.

9. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes et améliorer votre expérience sur le Site. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [insérer e-mail]. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité [lien vers la page].

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Responsabilité

GravureUnique.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou des interruptions du Site dues à des cas de force majeure, des pannes techniques ou des cyberattaques. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité et la disponibilité du Site.

12. Service client

Pour toute question ou réclamation, contactez notre service client :

Par e-mail : [insérer votre e-mail]

Par téléphone : [insérer votre numéro]

Via le formulaire de contact : [lien vers le formulaire]

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement. En continuant à utiliser le Site, vous acceptez les CGU modifiées.

Conseils pour optimiser les CGU :

Personnalisation : Remplacez les espaces réservés ([insérer e-mail], [insérer numéro], etc.) par vos coordonnées réelles. Ajoutez des informations spécifiques à votre activité (par ex., délais de fabrication précis pour les gravures).

Validation juridique : Faites relire ces CGU par un avocat spécialisé en droit du commerce électronique pour garantir leur conformité avec la législation française, notamment sur le droit de rétractation et le RGPD.

Accessibilité : Placez un lien vers les CGU dans le pied de page de votre site et lors du processus de commande (case à cocher pour acceptation).

Mentions légales : Créez une page séparée pour les mentions légales (nom de l’entreprise, SIRET, adresse, etc.), comme requis par la loi française.

Politique de confidentialité : Si ce n’est pas déjà fait, rédigez une page dédiée à la gestion des données personnelles pour respecter le RGPD.

International : Si vous livrez à l’étranger, précisez les conditions spécifiques (douanes, taxes, délais) dans les sections livraison et prix.

Si vous souhaitez des ajustements (par exemple, un ton plus simple, des sections supplémentaires comme des conditions pour les retours de produits défectueux, ou une version plus concise), ou si vous avez des informations spécifiques à inclure (ex. : nom légal de l’entreprise, politique de retour personnalisée), n’hésitez pas à me le préciser !